LA MEDIATION POUR CONTRECARRER L’ALEA JUDICIAIRE

Quand nous décidons de saisir la justice à cause d’un litige qui nous oppose à l’Autre, qu’il soit notre conjoint, un voisin, un client, un fournisseur, notre employeur ou autre, nous ne pensons pas à l’aléa judiciaire.
Nous pensons à une seule chose : obtenir gain de cause face à l’Autre. Le Juge ne pourra que nous donner raison.
Or, la réalité est toute autre, l’aléa judiciaire existe toujours.
Mais cela veut dire quoi au juste ?
Cela signifie que l’on ne peut jamais préjuger de la décision qui sera rendue par le ou les magistrats saisis de votre dossier.
Pourquoi ?
Si les lois édictent des règles précises, ceux qui les appliquent, les juges, quand ils les interprètent, peuvent rendre des décisions différentes pour des situations apparemment analogues.
Aucun dossier n’est semblable à un autre.
Les juges appliquent le Droit en fonction des lois, mais aussi de l’histoire appelée « faits » (dans le jargon juridique), qui vous a amené à saisir la justice.
Et ces faits, diffèrent d’une affaire à l’autre, et plus particulièrement dans des spécialités comme le droit du travail, ou le droit de la famille.
En outre, l’aléa judiciaire est favorisé également par la pénurie de magistrats et de greffiers, et l’augmentation croissante des affaires qui leur sont soumises.
2.674.878 décisions ont été rendues en matière civile et commerciale pour la seule année 2015 pour un peu plus de 30.000 fonctionnaires.
On peut imaginer facilement leur lassitude parfois, et leur manque de disponibilité.
Si vous n’obtenez pas gain de cause en première instance, vous pouvez aller en appel, puis sous certaines conditions en cassation.
Mais les années passent et l’aléa judiciaire existant, vous risquez d’obtenir une décision qui répondra à vos attentes mais que vous ne pourrez pas exécuter, pour cause par exemple d’insolvabilité de votre débiteur, ou obtenir une décision qui ne vous satisfera pas, ou partiellement.
Vous pouvez aussi faire choix de la Médiation.
En choisissant la Médiation, vous restez maître de la décision qui sera prise, ou de la solution choisie, puisque, contrairement au procès où le litige est tranché par un tiers, le juge, en Médiation, ce sont les participants qui déterminent leur décision en choisissant librement la ou les solutions pérennes pour elles, grâce au Médiateur, tiers neutre, impartial, indépendant et soumis à la confidentialité.
La Médiation peut intervenir à n’importe quel stade du procès :
Avant tout procès.
En cours de procès, les personnes prenant conscience qu’une solution amiable est préférable et sera plus satisfaisante pour chacune d’elles.
Après le procès, au moment de l’exécution de la décision de justice par exemple.

Faire le choix de la Médiation c’est garder sa liberté de décision, c’est donner du sens à ce qui était caché sous le conflit.
Faire le choix de la Médiation c’est contrecarrer l’aléa judiciaire.
Faire le choix de la Médiation c’est prendre conscience et se confronter à ses contradictions, ses aprioris et ses jugements,
Faire le choix de la Médiation c’est apprendre à lâcher-prise pour donner du sens et se libérer, c’est abandonner ses rancœurs pour aller de l’avant.
Faire le choix de la Médiation c’est faire choix de l’innovation.

Nathalie ARNAUD
www.nathalie-arnaud-mediation.fr